CGV

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CGV B2C

Conditions générales de vente.

⚠️ Ces CGV sont un template de base à faire valider/compléter par un avocat avant publication finale. Date d’entrée en vigueur : à confirmer.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Les Perles de Céramique (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non-professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site lesperlesdeceramique.fr.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des perles de céramique fermentée et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles. Les perles de céramique vendues améliorent le goût de l’eau, l’adoucissent et réduisent la perception de calcaire et de chlore. Elles ne sont pas un dispositif de filtration certifié au sens de la norme NF/ACS.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros TTC (TVA française 20% incluse). Les frais de livraison sont indiqués au moment du panier et avant validation finale de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est définitive après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime.

Article 5 — Paiement

Les paiements sont effectués via les moyens de paiement proposés sur le site (CB, PayPal, Alma 3×, Apple Pay). Les transactions sont sécurisées via 3D Secure. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées via Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost selon le choix du Client. La livraison est offerte à partir de 30 € de commande. Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le Vendeur étend volontairement ce délai à 30 jours satisfait ou remboursé. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur en France métropolitaine.

Article 8 — Garantie

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication. La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent.

Article 9 — Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Service Client

Pour toute question : contact@lesperlesdeceramique.fr · Réponse sous 4h ouvrées.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : avril 2026.

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